Double mutuelle conjoints salariés : que faire ?

Si vous travaillez dans le secteur privé et votre conjoint aussi, vous avez probablement adhéré à la mutuelle collective de votre entreprise respective. Toutefois, en tant qu’ayant droit, vous pouvez également être couvert par la mutuelle de votre partenaire, et réciproquement.

Bien évidemment, cette situation soulève de nombreuses questions : que faire face à une double mutuelle ? Peut-on avoir deux mutuelles ? Quelles options pour éviter le doublon ? Dans cet article, nous allons aborder ces points et vous guider vers les meilleures solutions pour gérer la double mutuelle des conjoints salariés.

Que dit la loi sur la mutuelle d’entreprise ?

Depuis 2016, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) a instauré une obligation pour toutes les entreprises du secteur privé de proposer une mutuelle santé à leurs salariés. Elle garantit à ces derniers un accès aux soins. Cette loi stipule que l'employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût de la couverture santé. Le reste est à la charge du salarié.

Mutuelle collective et ayants droit, quelles options ?

L’entreprise, en mettant en place la mutuelle collective, peut choisir l’une des trois options suivantes : 

• Mutuelle familiale obligatoire : autrement dit, l’adhésion des ayants droit (conjoint et enfants) est automatique et obligatoire. 
• La mutuelle familiale est facultative, laissant au salarié le choix de faire bénéficier ou non ses ayants droit de sa couverture santé. 
• L’employeur peut aussi interdire le rattachement des ayants droit à la mutuelle d’entreprise, mais cette dernière alternative est rare. 

Double mutuelle collective et double mutuelle familiale obligatoire : que faire ?

Dans cette situation, il faut examiner 2 cas de figures : 

• les conjoints ont le même employeur,
• les conjoints ont chacun leur employeur donc 2 entreprises différentes.

Double mutuelle familiale obligatoire : conjoints salariés de deux entreprises différentes

Chaque conjoint est couvert par la mutuelle de son entreprise respective. Comme l’adhésion de la famille est obligatoire, l'épouse ou l'époux est automatiquement inscrit comme ayant droit sur le contrat de l'autre, ce qui entraîne une double couverture. Cela peut se traduire par un surcoût sans nécessairement offrir des avantages supplémentaires.

Comment éviter ce doublon ?

Lorsque chaque conjoint dispose de sa propre mutuelle collective, il est possible de demander une dispense de la mutuelle des ayants droit. Pour cela, il suffit de fournir à chaque employeur une attestation prouvant que la compagne ou le compagnon est déjà couvert par sa complémentaire collective. Ainsi, chaque conjoint conserve sa mutuelle d'entreprise, mais n'est pas obligé de souscrire à la mutuelle familiale de l'autre. Cette approche élimine les doublons et peut réduire les coûts inutiles.

Double mutuelle familiale obligatoire : conjoints salariés d’une même entreprise 

Dans ce deuxième cas, les deux conjoints travaillent dans la même entreprise et celle-ci propose une mutuelle familiale obligatoire. Pour éviter un doublon, il suffit que les conjoints désignent l’un d’eux comme titulaire du contrat et l’autre comme ayant droit. L’employeur doit seulement être informé de cette situation.

Double mutuelle collective : l’un des 2 contrats est à adhésion obligatoire pour la famille  

Avec la loi ANI, vous serez tous deux soumis à l'obligation d'adhésion à la mutuelle collective de votre propre entreprise. Si l'un des contrats impose l'adhésion obligatoire pour la famille, cela peut créer une situation de double couverture. 

Pour éviter cela, il est de votre droit de demander une dispense de mutuelle familiale. En fournissant à un employeur une attestation de complémentaire collective de sa/son partenaire, on prouve que l’autre personne est déjà couverte par une autre mutuelle. L’employeur et la mutuelle n’exigeront plus son inscription parmi les ayants droit.

Double mutuelle des conjoints salariés avec 2 mutuelles familiales facultatives

Si le rattachement des ayants droit est optionnel, les conjoints disposent de 2 possibilités :

1. Adhésion individuelle à la mutuelle de son entreprise : chaque personne est donc couverte par la mutuelle collective de son entreprise.
2. Adhésion collective au même contrat : l'un des conjoints va être titulaire du contrat et l'autre affilié comme ayant droit.

Il revient aux époux de trouver l’option la plus intéressante pour eux en fonction des garanties proposées, par exemple.

Rattachement du conjoint : quelles conditions et quelles démarches ?

Le rattachement du conjoint à la mutuelle d'entreprise est une procédure qui permet d’étendre la couverture santé pour que sa/son partenaire puisse en bénéficier. 

Qui peut être un ayant droit ?

D’emblée, il faut que le conjoint soit considéré comme ayant droit du salarié. Autrement dit, il doit être marié ou pacsé avec le salarié, ou vivre en concubinage avec lui depuis au moins un an.

Comment rattacher son conjoint à la mutuelle collective ?

Le salarié doit faire une demande écrite pour inclure son conjoint dans la mutuelle d'entreprise. Le processus peut aussi se faire à travers un formulaire de demande de rattachement. Des justificatifs tels qu’un certificat de mariage ou une attestation de PACS peuvent être demandés. 

Quand demander un rattachement du conjoint ?

La demande de rattachement doit être soumise soit : 

• lors de l'embauche, 
• dès que la mutuelle collective est instaurée,
• lors d’un changement de situation.

Quels avantages de rattacher son conjoint à la complémentaire santé ?

Rattacher un conjoint au contrat de mutuelle d’entreprise est intéressant en cas d’absence d’autre couverture santé pour les ayants droit. De plus, facile à gérer, une mutuelle collective offre d’autres avantages pour le couple. Les conjoints ne paient qu’une seule cotisation. En outre, le suivi des remboursements est simple, puisqu’un seul organisme se charge de leurs frais de soins.

Faut-il résilier sa mutuelle individuelle quand on adhère à une mutuelle d’entreprise obligatoire ?

En tant que salarié, vous êtes tenu d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise, sauf dans les cas de dispense autorisés par la loi ou prévus par votre employeur. Cela signifie que vous devrez résilier votre assurance santé individuelle, sinon vous risquez de payer des cotisations pour deux mutuelles différentes.

Résiliation sans délai de préavis

Un salarié bénéficiant d'une mutuelle individuelle au moment de son embauche peut demander la résiliation de son contrat individuel, à tout moment et sans préavis. Cette possibilité s'applique également aux personnes qui seraient couvertes en tant qu'ayant droit par la mutuelle familiale de l'entreprise de leur conjoint.

L’organisme complémentaire n'a pas, dans ce cas, le droit de refuser la résiliation. Cette dernière doit entrer en vigueur à la date d'adhésion à la mutuelle collective. 

Comment résilier son contrat de mutuelle individuelle ?

Il faut envoyer une lettre recommandée avec AR, accompagnée du justificatif prouvant l'adhésion à la mutuelle obligatoire.

Puis-je avoir 2 mutuelles ?

Si vous choisissez de conserver votre mutuelle individuelle malgré l'adhésion obligatoire à la mutuelle d'entreprise, sachez que vous devez déclarer une complémentaire santé prioritaire à l’Assurance Maladie. En cas de frais médicaux non entièrement remboursés par la première mutuelle, vous pouvez utiliser votre deuxième contrat à titre de surcomplémentaire santé pour réduire le reste à charge. Toutefois, il est important de noter que le montant total des remboursements ne dépassera jamais le coût réel de la dépense médicale.

Est-il possible de ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise ?

Bien que l'adhésion à la mutuelle d'entreprise soit souvent obligatoire, il existe quelques exceptions. Vous pouvez demander une dispense si vous remplissez certains critères :

• Déjà couvert par une autre mutuelle obligatoire : Si vous bénéficiez déjà de la couverture de la mutuelle obligatoire de votre conjoint, vous pouvez demander une dispense.
• Contrats temporaires ou à temps partiel : Les contrats à durée déterminée ou les contrats à temps partiel de courte durée peuvent parfois être exemptés de l'obligation de souscription.

Ainsi, bien qu'il soit possible de ne pas adhérer à la mutuelle d'entreprise, les motifs de dispense sont limités et exigent des démarches administratives précises. Avant de demander une dispense, assurez-vous de bien comprendre les conditions de votre mutuelle individuelle et celles de la mutuelle d'entreprise pour prendre la meilleure décision.