Attestation de carte Vitale
L’attestation de carte Vitale peut vous être demandée dans certaines démarches et dans plusieurs situations. Différente de la carte Vitale, ce document atteste vos droits à l’Assurance Maladie. Découvrez dans cet article ce qu’est exactement l'attestation de Sécurité sociale, à quoi elle sert, comment et où l'obtenir.
Qu'est-ce qu'une attestation de carte Vitale ?
Une attestation de carte Vitale est un document qui justifie votre affiliation à la Sécurité Sociale. C’est donc ce papier qui prouve vos droits à l’Assurance Maladie auprès des professionnels de santé.
L'attestation de carte Vitale peut être désignée par d’autres termes comme attestation de Sécurité Sociale, attestation d’Assurance Maladie ou encore attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale.
Carte Vitale et attestation de carte Vitale : quelle est la différence ?
La carte Vitale est une carte à puce contenant les informations administratives essentielles de l'assuré social. Elle permet de faciliter l'accès aux soins et d'accélérer le remboursement des prestations de santé par la Sécurité Sociale à travers la télétransmission NOÉMIE.
Quand présenter une attestation de carte Vitale ?
L'attestation de carte Vitale est à présenter pour toute démarche administrative liée à votre couverture santé :
- Demande de Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
- Inscription à Pôle Emploi ;
- Demande d’allocations.
L'attestation de sécurité sociale est aussi nécessaire dans les situations suivantes :
- En cas d’hospitalisation ;
- Lors d’une souscription d’une mutuelle ou d’une complémentaire santé ;
- Demandée par votre employeur lors de votre embauche ;
- Si vous ne pouvez pas présenter votre carte Vitale (pour perte ou vol) ;
- Lorsque vous inscrivez votre enfant dans un établissement scolaire, à la crèche ou à la garderie pour justifier de sa couverture santé en tant qu’ayant droit.
Quelles informations contient une attestation de carte Vitale ?
L'attestation de carte Vitale indique notamment :
- le numéro de sécurité sociale de l’assuré ;
- l’identité de l’assuré : nom, prénom et date de naissance ;
- l’identité des ayants droit ;
- la durée de validité : date de début et de fin des droits administratifs de l’assuré ;
- la modulation du ticket modérateur, soit régime local, Alsace-Moselle, avec un remboursement à 90 %, ou régime général avec un remboursement à 70 % ;
- Rang de l’assuré et des ses ayants droit : 01 pour l'assuré, 02 à 19 pour les bénéficiaires ;
- le régime d'assurance maladie (général, agricole, etc.) ;
- le code de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle l’assuré est rattaché.
- la mention “médecin traitant” si l'assuré a déclaré un.
Important : Il faut veiller à garder les informations figurant sur son attestation d’assurance maladie à jour.
Où trouver son attestation de carte Vitale ?
L'attestation d’assurance maladie est remise à son propriétaire avec sa carte Vitale.
Toutefois, si vous n'avez pas votre attestation, vous pouvez la demander grâce aux nombreuses options disponibles que nous allons voir ci-après.
Comment obtenir son attestation de carte Vitale ?
Pour obtenir son attestation de carte Vitale, vous pouvez passer par différents moyens.
Obtenir une attestation de carte Vitale avec son compte Ameli
- Connectez-vous à votre compte Ameli : Rendez-vous sur le site de l'Assurance Maladie (ameli.fr) et connectez-vous à votre compte personnel.
- Accédez à la rubrique "Mes démarches".Vous y trouverez une liste de toutes les démarches que vous pouvez effectuer en ligne.
- Cliquez sur "Mes attestations" : Dans la liste des démarches, repérez celle intitulée "Mes attestations" et cliquez dessus.
- Téléchargez votre attestation : Vous serez alors redirigé vers une page où vous pourrez télécharger votre attestation de carte Vitale.
Depuis votre smartphone, vous pouvez aussi télécharger l’attestation de sécurité sociale via l’application ameli, disponible sur l'App Store et Google Play.
Comment obtenir une attestation de Sécurité sociale sans compte Ameli ?
- Si vous n'avez pas encore de compte ameli, vous pouvez en créer un en ligne, depuis le site de l'Assurance Maladie. Il suffit de renseigner quelques informations personnelles et de suivre les instructions fournies.
- Si vous ne dépendez pas du régime général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, vous pouvez télécharger votre attestation depuis le site de votre assurance maladie. Par exemple, depuis le site de MSA pour les travailleurs du secteur agricole.
Demander son attestation d’Assurance Maladie par téléphone
Le service dédié à l'attestation de carte Vitale de la CPAM est joignable au 36 46. Il est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et est gratuit.
Voici les informations nécessaires si vous habitez un département d'Outre-mer :
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Département |
Numéro à composer |
Disponibilité |
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la Réunion |
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la Martinique |
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Mayotte |
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la Guadeloupe |
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la Guyane |
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Avant d’appeler, pensez à avoir la carte Vitale entre les mains pour pouvoir renseigner le conseiller correctement.
Obtenir l'attestation de carte Vitale depuis une borne multiservices
Les bornes multiservices sont référencées sur le site Ameli de l'Assurance maladie. Elles vous permettent d'obtenir une attestation de carte Vitale.
Pour utiliser la borne, vous n’avez qu'à entrer votre code personnel. La demande est gratuite.
Demander son attestation d’affiliation à la Sécurité sociale par courrier
Il vous est possible de vous adresser à votre CPAM par courrier afin de demander une attestation de carte Vitale. Ce courrier doit renseigner :
- votre identité (nom, prénom, lieu et date de naissance…) ;
- le numéro de Sécurité Sociale ;
- l’objet de votre demande ;
- l’adresse à laquelle envoyer le document.
Comment demander son attestation de carte Vitale en tant que Travailleur Non Salarié ou TNS ?
Auparavant, en tant qu'indépendant, vous étiez affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), c’était un régime spécifique. Mais depuis 2020, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général d’Assurance Maladie.
Ainsi, pour obtenir votre attestation de carte Vitale, vous pouvez passer par tous les moyens précédemment énoncés dans cet article. Autrement dit, en ligne avec votre compte ameli, par téléphone, par courrier ou depuis une borne multiservices de la CPAM.
Dépendant de la MSA : Par quel moyen obtenir une attestation de Sécurité sociale ?
La MSA ou mutualité sociale agricole regroupe les professionnels et les employés du domaine agricole. La MSA correspond donc au régime obligatoire de ce secteur.
Si vous exercez dans ce domaine, vous devez vous adresser à la MSA pour la demande de votre attestation de carte Vitale. La MSA dispose d'un site en ligne, vous pouvez donc, depuis votre espace personnel, obtenir le document attestant vos droits à l’Assurance Maladie.
Vous pouvez aussi passer par d’autres canaux, c’est-à-dire, par téléphone ou par courrier.
Quels délais pour obtenir votre attestation Vitale ?
Les délais d’obtention de votre attestation dépendent du moyen que vous avez choisi pour la demander.
Vous aurez votre document instantanément si vous avez fait la demande en ligne ou depuis une borne multiservices.
Si vous devez recevoir le document par courrier, il faut compter quelques jours, voire quelques semaines, compte rendu des délais de la poste.
Questions fréquemment posées sur l'attestation de carte Vitale
Comment demander une carte Vitale européenne ?
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est une version de la carte Vitale qui permet de bénéficier d'une prise en charge des soins médicalement nécessaires lors d'un séjour temporaire dans l'un des 27 pays de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse. Pour demander votre CEAM, voici les étapes à suivre :
- Connectez-vous à votre compte Ameli : Rendez-vous sur le site de l'Assurance Maladie (ameli.fr) et connectez-vous à votre compte personnel.
- Accédez à la rubrique "Mes démarches" : Une fois connecté, cliquez sur la rubrique "Mes démarches".
- Cliquez sur "Commander une carte européenne" : Dans la liste des démarches, repérez celle intitulée "Commander une carte européenne" et cliquez dessus.
- Remplissez le formulaire de demande : Vous devrez ensuite remplir un formulaire de demande en indiquant notamment la date de début de votre séjour à l'étranger.
- Validez votre demande : Une fois le formulaire rempli, validez votre demande. Vous recevrez votre CEAM par courrier dans un délai de deux semaines. L’attestation de droits européenne est délivrée avec.
À noter : la CEAM est valable pour une durée de deux ans. Elle est individuelle et nominative, chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) doit avoir sa propre carte.
Bien évidemment, vous avez aussi la possibilité de demander une CEAM sur la borne d'une CPAM, par téléphone, par courrier.
Autre cas possible : Vous partez sans avoir eu le temps de demander votre CEAM, dans ce cas, il est possible de demander un certificat de remplacement. Ce document justifie les mêmes droits, mais il n’est valable que pour 3 mois.
Carte Vitale perdue ou volée : comment faire ?
En cas de vol ou de perte de votre carte Vitale, vous devez procéder à la demande d’une attestation de sécurité sociale. Vous présenterez l'attestation pour justifier de vos droits, en attendant. Bien que l'attestation ne remplace pas la carte Vitale, elle permet tout de même de bénéficier des avantages tels que la prise en charge ou le tiers payant auprès des professionnels de santé.
Est-il possible d’obtenir une attestation de carte Vitale à la pharmacie ?
Non, en pharmacie, on ne peut pas obtenir une attestation d'affiliation à la Sécurité sociale.
En revanche, ces lieux présentent souvent des bornes qui permettent l'actualisation d’une carte Vitale. Certes, la carte a une durée de validité infinie, mais vous devez la mettre à jour :
- en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle ;
- au moins 1 fois par an pour s'assurer qu’elle fonctionne toujours correctement.