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L'Assurance Décès en détails.

Quand on parle assurance décès, on a tendance à confondre avec assurance vie. Or ces deux types de contrats se distinguent par la nature même de l'objectif visé. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises de l'assurance décès et ses différences avec l'assurance vie.


Définition de l'assurance vie

Le contrat d'assurance vie vous permet de constituer un patrimoine que vous pouvez toucher sous forme de rente ou de capital à échéance, ou que vous pouvez transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires. L'objectif visé est de faire fructifier sur le long terme des fonds versés périodiquement en vue de se constituer une retraite, d'investir dans l'immobilier ou de réaliser d'autres projets. En cas de décès du souscripteur, le (ou les) bénéficiaire désigné dans le contrat touchera le capital jusque-là versé selon la fiscalité successorale propre aux contrats d'assurance vie.


Définition de l'assurance décès

Lorsque vous contractez une assurance décès, vous prévoyez une couverture financière que l'assureur s'engage, en cas de décès, à verser au bénéficiaire que vous aurez désigné. Son but est uniquement de garantir au bénéficiaire des revenus après votre disparition. Il s'agit d'un contrat de prévoyance qui aboutit au versement d'un capital s'il y a décès. En cas contraire à échéance du contrat, l'assurance décès est à fonds perdus et les cotisations versées sont acquises par l'assureur. Le souscripteur ou le bénéficiaire ne pourra en aucun cas disposer de ces sommes.


Différences fondamentales entre les deux types d'assurance :

La différence principale réside dans l'objectif visé : un contrat d'assurance décès est un contrat de prévoyance dont le risque assuré est le décès, tandis qu'un contrat d'assurance vie est un produit d'épargne souscrit en vue de la constitution d'un capital et de la transmission d'un patrimoine.

Dans le cas de l'assurance vie, s'il n'y a pas décès du souscripteur, ce dernier en est le bénéficiaire. Pour l'assurance décès, c'est le bénéficiaire désigné dans le contrat qui touche le capital uniquement et seulement en cas de décès du souscripteur. D'un côté, quoiqu'il arrive, les sommes versées pourront bénéficier à quelqu'un, le souscripteur ou son bénéficiaire désigné, de l'autre si le décès n'a pas lieu avant échéance du contrat, les sommes sont acquises à l'assureur. L'assurance vie permet de constituer un capital, tandis que l'assurance décès est un contrat de prévoyance à fonds perdus.

L'autre différence importante entre les deux types de contrats est la durée. L'assurance décès est souscrite pour une durée déterminée, alors que l'assurance vie est sans limitation dans le temps. Seuls les contrats dits "vie entière" n'ont pas de date définie lors de la signature du contrat et se terminent au décès de l'assuré.


Pourquoi souscrire une assurance décès ?

Deux cas se distinguent par l'environnement qui les constituent mais le but recherché reste le même : protéger ses ayant-droits.

1- L'assurance décès permet au bénéficiaire que vous aurez désigné de recevoir une somme d'argent si vous disparaissez brutalement. Elle protégera votre famille des aléas de la vie en garantissant les conséquences patrimoniales de votre décès.

L'assurance décès peut aussi prendre la forme d'une rente éducation qui garantit aux enfants des revenus pour poursuivre leurs études en cas de décès ou d'invalidité des parents. Vous garantissez l'avenir de vos enfants grâce à l'assurance décès qui leur évitera de vivre avec des conditions pécuniaires délicates.

Elle existe aussi en tant que rente de conjoint : vous définissez alors le montant annuel du revenu complémentaire que vous souhaitez pour votre conjoint jusqu'à un âge déterminé.

2- Elle est également contractée lors de la souscription à un prêt immobilier : en cas de décès, l'assurance couvre les mensualités qu'il reste à rembourser, il s'agit alors d'une assurance emprunteur. Elle ne constitue pas une obligation légale, mais l'organisme prêteur l'exige généralement pour garantir le remboursement du prêt. En cas de décès, d'invalidité partielle ou totale qui mettrait l'emprunteur dans l'incapacité d'assumer le remboursement, l'assurance prend en charge les mensualités et protège les ayant-droits. Si vous présentez un risque aggravé de santé, de nombreux organismes financiers refuseront de vous assurer. Il existe toutefois la convention Aeras qui permet aux personnes présentant ce risque de pouvoir contracter un prêt immobilier sous certaines conditions.


Adhésion à un contrat assurance décès :

Nous étudierons seulement le premier cas, à savoir l'assurance décès contractée pour constituer un capital à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès.

Nota bene : l'assuré et le souscripteur sont généralement la même personne, mais pas toujours. Dans ce cas, la loi impose le consentement de l'assuré.


Limite d'âge :

Vous devez avoir entre 18 et 64 ans inclus. Certains contrats sont limités à 60 ans, d'autres vont jusqu'à 70 ans. Selon les compagnies, vous êtes couvert entre 70 et 85 ans en décès toutes causes. Si vous avez moins de 44 ans, seule une attestation de bonne santé vous est demandée et pour un capital inférieur à 100 000€. Au-delà, un questionnaire de santé sera exigé, voir des examens complémentaires. Attention aux fausses déclarations intentionnelles, le contrat serait frappé de nullité.


Durée :

1- assurance temporaire : le paiement d'un capital est garanti au bénéficiaire désigné si le décès de l'assuré survient avant une date déterminée. A échéance, si l'assuré est toujours en vie, l'assureur est dégagé de toute obligation. Les fonds sont perdus pour l'assuré. Elle présente une garantie pour les achats à crédit. Et s'adresse principalement à ceux qui veulent protéger leurs proches pendant une période déterminée.

2- assurance "vie entière" : le versement d'un capital est garanti lors du décès de l'assuré à son bénéficiaire quelque soit la date à laquelle survient le décès.


Risques exclus :

Le contrat est à effet nul si l'assuré se donne volontairement et consciemment la mort au cours de la première année du contrat, ou si le bénéficiaire est condamné pour meurtre de l'assuré.


Capital :

Il est défini au départ en fonction de votre situation personnelle et de votre patrimoine. Chaque compagnie en fixe les limites.


Cotisations :

Le montant des cotisations est calculé en fonction du capital décès défini au départ, mais aussi de votre âge, de votre profession (si elle présente des risques) et des options choisies. Les cotisations sont généralement faibles comparées au capital.

Elles peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. De nombreux contrats sont évolutifs et vous donnent la possibilité de changer le rythme des versements.

cotisation unique : le paiement de la garantie s'effectue en une seule cotisation.

cotisation viagère : elle est versée durant toute la durée de la garantie et cesse lorsque survient le décès. Votre budget n'est pas déséquilibré grâce à cette formule.

formule alternative : vous payez sur 5 ou 10 ans, l'effort budgétaire est plus important.


Bénéficiaire :

Vous le ou les choisissez librement : conjoint, enfant, mari, épouse ou ami. Là encore, grâce à un contrat évolutif, vous pourrez modifier le nom du ou des bénéficiaires désignés lors de l'adhésion.


Délai de carence :

Généralement une fois le contrat signé, la prise d'effet est immédiate.


Options :

Certains contrats proposent la revalorisation du capital : le contrat évolue en fonction de l'augmentation du coût de la vie et des modifications du plafond de la Sécurité Sociale.

D'autres permettent d'augmenter le montant du capital décès en cas de mort par accident en le doublant ou le triplant (dans la limite de majorations définies par l'assurance).


Fiscalité :

Le capital versé au bénéficiaire est totalement exonéré de droits de succession et de tout impôt. Seule la dernière prime annuelle versée entrera dans l'assiette taxable selon le Code Général des Impôts pour les primes versées avant ou après le 70ème anniversaire de l'assuré. Sont totalement exonérés le bénéficiaire :

- s'il est le conjoint

- s'il est le partenaire de Pacs

- s'il est le frère ou la soeur et qu'il/elle remplit l'une des 3 conditions suivantes :

* qu'il soit célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps

* qu'il soit âgé de plus de 50 ans (ou dans l'impossibilité de subvenir à ses besoins) au moment de l'ouverture de la succession

* qu'il ait été constamment domicilié chez le défunt pendant 5 ans avant le décès.

L'assurance décès est plus favorable fiscalement que l'assurance vie, car seule la prime de dernière année est prise en compte.


Avantages/Inconvénients :

- problème de santé : si vous avez de graves problèmes de santé, que vous pratiquez une profession ou un sport dangereux, vous avez tout intérêt à contracter une assurance décès pour protéger vos proches et leur permettre d'affronter la situation avec toute l'aide nécessaire.

- chef d'entreprise : l'assurance décès constitue un contrat de prévoyance pour tout chef d'entreprise ou homme clé d'une société qui peut permettre la pérennité de l'entreprise en cas de décès du décisionnaire principal.

- assistance aux proches : si le décès survient, l'assureur apporte généralement une assistance personnalisée aux proches pour les formalités administratives et les démarches funéraires à accomplir. Pour faire face aux premiers frais, une avance financière peut également être versée, car les comptes de l'assuré seront bloqués. L'assistance peut se traduire aussi par la prise en charge du rapatriement du corps. Dès que le décès est déclaré avec justificatif auprès de l'assureur, ce dernier procède rapidement au versement du capital ou de la rente.

- souplesse du contrat : Un contrat d'assurance décès peut être modulé avec souplesse en fonction de l'évolution dans vos besoins : pour changer le ou les bénéficiaires, le montant du capital, ou encore les versements et leur périodicité.

- fiscalité : (voir ci-dessus) ne pas payer d'impôt sur des sommes qui peuvent être très importantes

- assurance "vie entière" : dans le cadre d'un contrat d'assurance "vie entière", le capital est transmis sans droit de succession quelle que soit la date du décès ; il permet en outre de privilégier certains héritiers. Ce type de contrat est conseillé à ceux qui veulent protéger leurs proches de manière définitive. Ces contrats sont considérés par les assureurs comme des contrats mixtes (entre assurance vie et assurance décès).

L'inconvénient majeur concerne les contrats à durée temporaire dont les fonds sont perdus si le décès de l'assuré n'a pas eu lieu à échéance. Sauf s'il a contracté une "contre-assurance" pour récupérer son capital.

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